Terms & Conditions

Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services s’appliquent à toutes les commandes effectuées par le Client directement et/ou sur le site web et/ou à partir d’un catalogue de EYS, sauf accord contraire écrit.

En confirmant son acceptation du devis émis par EYS ou en passant toute commande par e-mail ou téléphone ou en personne auprès d’un représentant de EYS, le Client accepte les présentes conditions sans aucune exclusion ou restriction.

 DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS :

Les termes « Fournisseur » ou « EYS » désignent Earthly Supply Company, SARL au capital de 11.000 euros, immatriculée auprès au RCS d’ANTIBES sous le numéro 492 917 893, dont le siège social est situé 14, rue Vauban 06600 ANTIBES (FRANCE), exerçant ses activités sous l’enseigne « Environmental Yacht Services » ou « EYS ».

Le terme « Client » désigne toute personne physique ou société qui commande tout produit ou service auprès de EYS, directement et/ou sur ce site web ou par le biais des catalogues de EYS.

COMMANDES

Au cours du processus de commande, le Client doit indiquer les coordonnées de la personne pour laquelle il passe la commande (lui-même ou une autre personne) et à laquelle la facture doit être émise, ainsi que le lieu de livraison des produits et/ou services. Toute commande passée sera réputée effectuée directement par le Client si la commande est contestée par la personne indiquée par le Client pour la facturation.

Toute commande faite par le Client n’est ferme qu’après confirmation écrite par EYS.

Les produits et prix proposés sur le site web et les catalogues de EYS sont ceux existants et applicables lors de la publication. EYS informera le Client si le produit et/ou le prix ne sont pas ceux applicables au moment de la commande.

EYS informera le Client si le produit et/ou service n’est plus disponible et lui proposera un produit ou un service de substitution que le Client n’est pas tenu d’accepter.

EYS dispose du droit de facturer des frais administratifs pour toute commande nécessitant un traitement particulier, à un taux horaire de 55 €.

PRIX, COÛTS ET TAXES

Tous les prix indiqués sur le site web et les catalogues de EYS sont libellés en euros et s’entendent hors taxes ou charges pouvant s’appliquer au cas particulier.

La TVA s’applique à toutes les ventes au taux en vigueur lors de la vente.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

LIVRAISON

Les dates de livraison indiquées au Client ont un caractère purement informatif. EYS mettra tout en œuvre pour livrer les produits et/ou services dans le délai ou à la date communiqué(e) au Client. EYS informera le Client de tout retard de livraison dès que possible.

Sauf indication contraire, EYS assurera la livraison gratuite des produits et/ou services dans les ALPES MARITIMES.

Les frais liés aux livraisons à l’extérieur des ALPES MARITIMES et/ou impliquant des sociétés de transport externes seront calculés en fonction de la valeur de la commande, de la destination et de l’historique des commandes du Client. Les livraisons express, les livraisons en dehors de l’Union européenne et celles contenant des marchandises dangereuses sont également soumises à des frais supplémentaires.

PAIEMENT

Le paiement intégral doit être effectué au plus tard à la date de livraison de tout produit et/ou service :

  1. Si le paiement n’est pas effectué et qu’un virement bancaire est accepté par EYS, une garantie par carte de crédit est requise. La garantie par carte de crédit couvrira le paiement intégral.
  2. Si le paiement n’est pas reçu dans les 15 jours suivant la livraison des produits ou la prestation des services, EYS peut, selon son choix :
    a. prélever le paiement intégral de la facture sur la carte de crédit fournie en guise de garantie, ou
    b. facturer des pénalités de retard au taux de 5 % du montant hors taxe par mois civil à compter de la date de livraison.
  3. Si le montant d’un virement bancaire est inférieur au montant total de la facture, tous les frais bancaires supplémentaires seront à la charge du Client. La différence entre le montant payé et le montant de la facture sera prélevée au moyen du numéro de la carte de crédit fournie à titre de garantie.
  4. EYS a droit de facturer des frais de carte de crédit de 4 % sur les paiements effectués par carte de crédit.
  1.  

Le paiement peut être reçu comme suit :

(A) par chèque, libellé à l’ordre de Earthly Supply, EYS ou Environmental Yacht Services ;

(B) par carte de crédit ;

(C) par BACS – le bordereau de paiement doit être envoyé à Environmental Yacht Services ;

(D) en espèces dès réception des produits, jusqu’à hauteur de sept cents euros.

RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, des intérêts seront appliqués à un taux trois fois supérieur au taux légal.

Des pénalités de retard de 40 euros s’appliqueront également.

ANNULATION DES COMMANDES

Pour toute vente effectuée sur le site web ou à partir des catalogues de EYS, le Client a le droit d’annuler sa commande dans les 14 jours suivant sa confirmation. Ce droit ne s’applique pas aux produits périssables ou fabriqués sur commande pour le Client ou pour toute livraison demandée par le Client avant la fin de la période de 14 jours.

Les produits doivent être retournés dans ce délai de 14 jours, avec l’accord préalable de EYS. Le Client devra prendre en charge les frais de retour des produits.

Les produits seront remboursés mais les frais de livraison seront supportés par EYS.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de EYS jusqu’au paiement de tous les montants dus par le Client à EYS. En attendant ce paiement, EYS demeure la propriétaire exclusive des produits et de tous les autres éléments inclus dans les produits. Les produits de EYS doivent être rangés par le Client à l’écart des autres produits non-EYS et dûment protégés et assurés.

RÉCLAMATION POUR CASSE, COMMANDE ERRONÉE OU INCOMPLÈTE

Toute réclamation pour casse, commande erronée ou incomplète doit être soumise lors de la livraison à EYS et/ou son transporteur et confirmée par écrit dans les sept jours suivant la livraison des produits. Toute réclamation qui n’a pas été faite lors de la livraison et/ou reçue après ces sept jours ne sera pas acceptée.

FORCE MAJEURE

EYS n’est responsable d’aucun manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations envers le Client résultant de grèves, des entrées et sorties de navires, de lockouts, de conflits du travail ou de tout autre motif raisonnable indépendant de la volonté de EYS.

DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Les informations personnelles concernant le Client et ses commandes seront conservées par EYS dans le seul objectif de réaliser des ventes et à des fins légales. Ces informations incluent principalement les coordonnées du Client, les détails de la commande, la correspondance et les informations techniques, les données de connexion et les informations de paiement.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et/ou suppression de toute information le concernant conservée par EYS. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter EYS à l’adresse [email protected]

Toute information concernant un Client et ses commandes sera conservée pendant une durée maximale de 10 ans. Pendant cette période, vos informations seront conservées en toute sécurité et ne seront transférées à aucun tiers.

DROIT ET COMPÉTENCE

Le contrat est soumis au droit français.

Tout litige entre EYS et tout client commercial concernant la conclusion, la réalisation et/ou le suivi de toute vente entre EYS et son client est soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce d’ANTIBES.

SOURCES D’IMAGES

iStock — Lime Inc — Naneen Rossi — Brakisto

Terms & Conditions

Full terms and conditions for transactions are available upon request from: [email protected]

IN THESE CONDITIONS:
The “Supplier” refers to Environmental Yacht Services or EYS (registered as Earthly Supply Company, 14 Rue Vauban, 06600 Antibes).

The “Buyer” refers to the person, firm or company who places an order for goods, which is accepted by the Supplier.

The “Client” refers to the firm, company or owner of vessel that the buyer is representing.

The “Carrier” refers to the firm representing the Supplier responsible for storing and delivering goods.

These Terms and Conditions of sale are referred to on each EYS quotation and shall apply to all orders, except where otherwise agreed in writing. By confirming your acceptance of an EYS quotation or otherwise placing any orders by email, phone call or personally with an EYS representative, you confirm that you are accepting these terms, including the provision for late payment fees specified under the Payment section below.

PAYMENT
Deliveries will only be made to the Buyer on signature and completion of the payment terms of these Terms and Conditions of Sale unless otherwise agreed upon in advance.
Full payment is to be made on, or before, delivery of goods
1. If payment is not made and a bank transfer is accepted by the Supplier, a credit card guarantee is required. The credit card guarantee will cover the full payment.
2. If payment is not received within 15 days of the goods being delivered, EYS may at its option either:
   a. Draw the full invoice payment from the credit card provided as guarantee, or
   b. Charge a late payment fee at the rate of 5% of the HT amount per calendar month from the date of delivery.
3. If a bank transfer is made with an inferior amount to the invoice total, all additional bank charges will be the responsibility of the Buyer, or the Client, he or she represents. The difference between the paid amount and the invoice amount will be drawn against the guaranteed credit card number.
4. A credit card commission of 4% will be charged on all credit card payments.

Payment may be received in the following ways:
(A) Cheque, made payable to Earthly Supply, EYS or Environmental Yacht Services.
(B) Credit card.
(C) BACS – remittance advice should be sent to Environmental Yacht Services.
(D) Cash upon receipt of the goods.

PRICES
Prices are subject to change without prior notice. All prices are exclusive of VAT (unless otherwise stated).

DELIVERY
EYS will provide free transportation for regular deliveries using EYS transport. Fees for deliveries involving external transport companies will be calculated according to order value, destination and Client order history. Express deliveries, deliveries outside of the EU and those containing dangerous goods are subject to extra charge.

TITLE OF GOODS
(A) The goods shall remain the property of the Supplier until payment of all Monies due from the Buyer (if owner of vessel) or Client, to the Supplier have been made and, until such time, the Buyer shall hold the goods, and all other items, incorporating the goods, in a fiduciary capacity and as trustee for the Supplier. The EYS (Supplier’s) goods shall be kept separately from other non EYS goods by the Buyer and identified as the Supplier’s property and be properly protected and insured.

(B) In the event of non-payment by the Buyer by the due date, or on the appointment of a Receiver, Liquidator or Administrator over the Buyer’s affairs, the Supplier shall be entitled, in addition to all other rights, to enter upon any land or premises where goods of the Supplier are being stored and take possession of such goods.

CLAIMS FOR BREAKAGES, INCORRECT OR INCOMPLETE ORDERS
Any claim for breakages, incorrect or incomplete orders must be made in writing within seven days of delivery. Claims for non-delivery of goods dispatched by the Carrier will only be considered if made within twenty-one days of the date of the invoice.

FORCE MAJEURE
The Supplier shall not be liable for any failure or delay in performance of its obligations to the Buyer as a result of strikes, yacht movements, lockouts, trade disputes or any other reasonable causes beyond the control of the Supplier.

LAW
Any disputes relating to these Terms and Conditions will be dealt in accordance with the Law in France.

IMAGES
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